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M-35.1, r. 280 - Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2013-09-25 Afficher le texte complet à cette date

6.1. Sauf prescription différente du présent Plan conjoint, les Éleveurs sont les agents de négociation et les agents de vente des producteurs.

Décision 5072, a. 5; Décision 10120, a. 2.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6.1. Sauf prescription différente du présent Plan conjoint, la Fédération est l’agent de négociation et l’agent de vente des producteurs.

Décision 5072, a. 5.